Conditions Générales de vente du site www.tableaux-deco.com

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la société Tableaux-deco.com, et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet : www. Tableaux-deco.com
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions de vente figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Nos conditions générales de vente sont régies par la loi française. L'achat d'un article, depuis un pays tiers, n'engage pas la responsabilité de la SARL Stock déco (filiale du site tableaux-deco.com) en cas de non-respect éventuel de la législation du dit pays.

1)  Les produits

2)  Les prix

3)  Le paiement

4)  La livraison

5)  Propriété

6)  Responsabilités

7)  Informations collectées

8)  Differend

9)  Contact

1) Les produits

Les produits commercialisés sur le site Internet www.tableaux-deco.com sont réalisés à la main à base de peinture à l’huile sur toile tendue. Notre équipe parcours le monde à la recherche des plus belles toiles. La qualité et le soin que nous apportons aux produits que nous commercialisons sont notre priorité. Tous nos tableaux sont fournit avec le système de fixation qui est inclus dans le carton. Du fait qu’il s’agisse de produits 100% artisanaux, les œuvres peuvent parfois varier un peu du modèle présenté en photo sur notre catalogue. La taille est indiquée pour chaque modèle commandé vous devez en tenir compte lors de votre commande.

Les tableaux sont fournis tels qu'ils sont décrits sur le site. Les caractéristiques techniques et les prix sont valables sauf erreur typographique. Tableaux-deco.com se réservant le droit de modifier la présentation d'un article sans préavis. En cas d'impossibilité de livraison, tableaux-deco.com remboursera l'intégralité du tarif, hors frais de transport mentionnés en sus du prix de vente.

La société tableaux-deco.com s'engage à apporter la plus grande attention à la qualité des articles vendus sur son site.

2) Les prix

Les prix indiqués, sur le site tableaux-deco.com pour chacun des produits commercialisés s'entendent nets toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
tableaux-deco.com se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la commande, de son poids et du lieu de livraison au tarif présenté par notre partenaire: La Poste.
Les règles d'imposition sont celles qui sont applicables à un consommateur français ou appartenant à la Communauté Européenne. La TVA est donc facturée sur la base du tarif légal en vigueur en France pour l'ensemble des clients de la Communauté Européenne. Pour les acheteurs commandant un produit depuis un pays extérieur à la Communauté Européenne, le prix de vente s'entend hors taxes.

3) Le paiement

Sécurisation de vos achats

Notre système de prise de commandes en ligne utilise un système de paiement sécurisé conforme aux réglementations interbancaires française et internationale.

La sécurité du paiement entre le poste de l'acheteur et le service de paiement repose sur la mise en oeuvre de formulaires SSL conformément aux autorisations du Gouvernement français.
Le numéro de carte est ainsi crypté, entre le navigateur et le serveur.
Le  commerçant n'est jamais en mesure de les connaître les informations bancaires ceci afin de vous garantir un maximum de sécurité dans vos transactions en ligne

Les différents moyens de paiement

Par carte bancaire
Le prix des produits et des frais de livraison sont payables le jour de la commande effective par carte de paiement portant l'un des sigles CB, VISA, Mastercard.

La commande validée par le client ne sera considérée effective par tableaux-deco.com que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu automatiquement au moment de la phase de paiement.

Par chèque bancaire
Le paiement peut être également effectué par chèque exclusivement établi sur un compte bancaire domicilié en France à l'ordre de tableaux-deco.com . Dans ce cas, la commande ne sera expédiée qu'à réception du chèquepar la société tableaux-deco.com à l'adresse suivante :

SARL Stock déco (tableaux-deco.com)
La tour Saint Vincent

12400 SAINT-AFFRIQUE.

Le chèque devra être accompagné du numéro de commande envoyé par e-mail correspondant au produit concerné et inclure les frais d'expédition clairement présentés et définit sur le site.

Litiges
Si la société tableaux-deco.com ne pouvait obtenir le règlement de sa facture pour quelque raison que ce soit, l'ensemble des frais générés pour la récupération du paiement serait à la charge du client (intérêts de retards, frais de justice...). Par ailleurs, tableaux-deco.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Les commandes passées engagent le client dès l'acceptation de la commande par tableaux-deco.com  .

4) La livraison

Nous expédions nos produits en France Métropolitaine et dans toute l'Europe.

La société tableaux-deco.com s'engage à mettre tout en œuvre pour livrer dans les délais les plus brefs les commandes passées sur le site, et ce, dès validation de la commande par notre partenaire bancaire.

Mode de livraison

Pour des raisons de sécurité et d’efficacité, nos produits sont envoyés via la poste.

Tranquillité : Une assurance contre la détérioration et le vol est comprise.

Confiance : La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d'absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire.

Traçabilité : A tout moment, vous pouvez suivre vos envois sur ce site en indiquant vos numéros de colis sur le site Internet de notre partenaire : www.laposte.fr.

Tarifs*

*Le montant des frais d'envoi varie suivant le poids et le pays de destination du colis.
Uniquement valable en France

Conditions

La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client et où le client s'engage à réceptionner le produit commandé. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Les frais de transport sont à la charge du client et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Cas de force majeure
La société Tableaux-deco.com ne peut être tenu pour responsable de l'obligation de livraison en cas d'événements échappant à son contrôle. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, les inondations et incendies, catastrophes naturelles, accidents, grèves totales ou partielles, guerre, émeute, décisions gouvernementales.

Assurance
Tous nos envois de colis sont assurés contre la perte, le vol ou la dégradation. Afin de nous permettre de faire jouer cette assurance en cas de dégradation de votre commande durant son acheminement, il appartient au destinataire de vérifier le contenu du colis lors de sa livraison et d'en refuser la délivrance en cas de litige. Une réclamation auprès de la société Tableaux-deco.com devra alors intervenir dans un délai de 48 heures afin que l'assurance permette l'envoi d'un article de remplacement identique à celui de la commande initiale sans supplément de prix.

Retour
Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans les 48H suivant la réception de la commande. Pour cela, le client devra contacter Tableaux-deco.com par E mail, téléphone, courrier ou fax en précisant clairement le motif de retour et le numéro de facture. Tableaux-deco.com répondra ensuite par email pour donner un "numéro de retour" qui devra impérativement figurer sur l'emballage extérieur du produit retourné. En aucun cas, un produit ne pourra être retourné sans un accord préalable de Tableaux-deco.com . La possibilité de retour ne concerne que des produits n'ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectuée dans leur emballage d'origine.

Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L121.16 du Code de la consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement. Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de ses éventuelles notices d'emploi et documentations.

5) Propriété

Tableaux-deco.com conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral du prix. Si, pour quelque raison le produit a été livré au client, celui-ci n'ayant pas effectué le paiement, Tableaux-deco.com pourra lui reprendre le produit. Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison.

6) Responsabilités

Tableaux-deco.com ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Tableaux-deco.com sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

7) Informations collectées

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Tableaux-deco.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer auprès de Tableaux-deco.com par courrier en justifiant le numéro de commande, à l'adresse suivante : SARL Stock déco (tableaux-deco.com), La tour Saint-Vincent,12400 Saint-Affrique ; par email à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

8) Differend

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation relative au présent contrat qui ne pourra être résolue à l'amiable entre les parties sera soumise au tribunal de commerce de Millau. Tableaux-deco.com se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.

9) Contact

SARL Stock déco (tableaux-deco.com)
La tour Saint Vincent

12400 SAINT-AFFRIQUE
SIRET 507488450
Tél: 06 35 48 16 98
Mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.